Claude Mathon

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Claude MATHON
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
magistrat chargé de contrôler le traitement automatisé prévu à l'article 763-13 du code de procédure pénale
duree="trois ans"
magistrat
JORFTEXT000028749963(source JORF)
renouvellement
20 Mars 201420/03/2014
De: Claude MATHON
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
1. Au titre du
2° de l'article 2 du décret n° 2011-1919 du
22 décembre 2011
relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certains
décrets portant application de la loi n° 83-629 du
12 juillet 1983
désigné par le procureur général près la Cour de cassation
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000025350818(source JORF)
nomination
12 Février 201212/02/2012
De: Claude MATHON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1-I de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre :
avocat général à la Cour de cassation, 7 octobre 2011, 6 octobre 2014
Groupe:
Cour de cassation, 7 octobre 2011, 6 octobre 2014
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023724612(source JORF)
admission
18 Mars 201118/03/2011
De: Claude Mathon
avocat général près la Cour de cassation
Objet:
magistrat chargé de contrôler le traitement automatisé prévu à l'article 763-13 du code de procédure pénale
duree="trois ans"
magistrat
JORFTEXT000023218397(source JORF)
nomination
12 Décembre 201012/12/2010
De: Claude Mathon
avocat général près la Cour de cassation
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
au titre des personnalités désignées par le ministre de l'intérieur
Remplace:M. Jacques Mouton
Groupe:
Ecole nationale supérieure de la police
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000021990640(source JORF)
nomination
19 Mars 201019/03/2010
De: Claude Mathon
magistrat hors hiérarchie, chef du service central de prévention de la corruption
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000636935(source JORF)
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Claude Mathon
chef du service central de prévention de la corruption au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 , tous ordres de mission, ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000629828(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Claude Mathon
chef du service central de prévention de la corruption au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 EUR, tous ordres de mission, ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000250162(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Mathon (Claude)
magistrat
Objet:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
Groupe:
Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)
JORFTEXT000000781115(source JORF)
admission
25 Août 200225/08/2002
De: Claude Mathon
chef du service central de prévention de la corruption au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 EUR ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000777901(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200215/05/2002
De: Mathon (Claude, Alexandre)
chef du service central de prévention de la corruption au ministère. Chevalier du 21 juin 1989
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-06-21"
JORFTEXT000000408880(source JORF)
promotion
02 Mai 200202/05/2002
De: Claude Mathon
chef du service central de prévention de la corruption au ministère de la justice
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 EUR, ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000216570(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200215/02/2002
De: Claude Mathon
chef du service central de prévention de la corruption au ministère de la justice
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 734 Euro, ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000590208(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200128/12/2001
De: Claude Mathon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
chef du service central de prévention de la corruption
Groupe:
Service central de prévention de la corruption
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000221885(source JORF)
nomination
06 Décembre 200106/12/2001
De: Claude Mathon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Procureur de la République
Remplace:M. Guerin
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000000389212(source JORF)
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Mathon (Claude, Alexandre, Georges)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise ; 28 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000388295(source JORF)
nomination
12 Avril 199812/04/1998
De: Claude Mathon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Procureur de la République
Remplace:M. Simonnot. Premier procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000555219(source JORF)
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Mathon (Claude)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
membres désignés du Fonds de modernisation de l'informatique judiciaire
Groupe:
Fonds de modernisation de l'informatique judiciaire
JORFTEXT000000354661(source JORF)
nomination
23 Mars 199523/03/1995
De: Claude Mathon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Remplace:
M. Bestard
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000000344248(source JORF)
nomination
07 Novembre 199007/11/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.